1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de développement, d'automatisation, d'intégration d'IA et de conseil fournies par PIVTECH SOLUTION.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte éventuel.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées au devis. [À COMPLÉTER : pénalités de retard, conditions d'escompte.]
4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture, par le client, des éléments nécessaires au projet.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le code source livré est cédé au client après paiement intégral. Le client reste propriétaire de ses contenus et données.
6. Responsabilité
PIVTECH SOLUTION est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. [À COMPLÉTER par un conseil juridique.]